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Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Conditions d'utilisation du site et de l'application École en Direct.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Objet et acceptation

S'applique au site web et à l'application mobile

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web et de l'application mobile École en Direct, édités par Domaine du Net, SARL au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 801 474 495 (voir les mentions légales).

L'accès et l'utilisation du site ou de l'application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser toute utilisation du service.

2. Description du service

École en Direct propose une application mobile (iOS et Android) et un site web permettant de consulter des contenus, des actualités, des événements et, selon les fonctionnalités activées, des services complémentaires (localisation, notifications, suivi d'activité).

3. Compte et utilisation

Pas de compte nominatif — un identifiant d'appareil

L'application ne requiert pas la création d'un compte nominatif : votre profil est rattaché à un identifiant pseudonyme généré sur votre appareil (voir la politique de confidentialité pour le détail). Vous êtes responsable de l'usage fait de votre appareil et des contenus que vous y ajoutez (photo de profil, par exemple).

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à sa destination, sans porter atteinte au bon fonctionnement de l'application, aux droits de tiers ou à la législation en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site et de l'application (textes, images, logos, icônes, vidéos, logiciels) est la propriété exclusive de Domaine du Net ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Responsabilité et disponibilité

Domaine du Net s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Domaine du Net ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire, d'une maintenance, ou d'un usage non conforme du service.

6. Modification des CGU

Domaine du Net se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, pour tenir compte notamment d'évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page. La poursuite de l'utilisation du service après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

7. Droit applicable et litiges

Voir aussi les mentions légales

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.

Pour toute question : contact@domainedunet.fr